2022/12/12 | Avant d'emménager, Logement
Quel traitement la jurisprudence réserve aux locataires qui refusent d’intégrer un logement alors qu’il n’est pas livré en bon état de réparation, habitabilité et/ou propreté. Auteurs: Émilie Forget, Stéphanie Grégoire et Francis Moreau Mais...
2022/12/05 | En cours de bail, Logement, Travaux majeurs
Portrait des chefs d’indemnités et des montants moyens octroyés par la jurisprudence aux locataires dans le contexte de travaux majeurs. Auteur: Mathieu Brunet, ing. Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants...
2022/11/17 | Logement, Procédure, TAL
Peut-on réclamer des frais d’expertise devant le Tribunal administratif du logement et, si oui, à quelles conditions? Auteur: Stéfan Dyck Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/11/13 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de blattes Auteure: Émilie Forget Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/11/09 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de fourmis Auteure: Elyse Lévesque Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/11/09 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de cigarettes Auteur: Francis Moreau Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
