2023/02/24 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de bruit provenant des voisins Auteure: Olga Dragutan Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de souris Auteure: Stéphanie Grégoire Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de chauffage Auteure: Élisabeth Thibault Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2022/11/13 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de blattes Auteure: Émilie Forget Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/11/09 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de fourmis Auteure: Elyse Lévesque Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/11/09 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de cigarettes Auteur: Francis Moreau Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...