2026/06/07 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Les clauses promotionnelles de loyer sont des conditions écrites dans un bail qui accordent un rabais ou un avantage sur le loyer. Le but de cet écrit est d’analyser le traitement de tels rabais, gratuités ou concessions de loyer consentis à la signature du bail. Plus...
2026/05/25 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Au Canada, plus d’une personne sur deux déclare posséder un animal de compagnie, et depuis la pandémie de COVID-19, c’est même jusqu’à 60% des ménages qui hébergent des animaux. Pourtant, le cadre juridique encadrant la présence d’animaux dans les logements locatifs...
2024/07/07 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Cet article examine la manière dont le Tribunal administratif du logement traite les litiges relatifs aux clauses interdisant les animaux de compagnie (“no-pet clauses”), en examinant tout d’abord le droit applicable, puis les exceptions acceptées...
2023/07/02 | Avant d'emménager, Logement
Dans cette recherche, nous analyserons les recours juridiques disponibles aux familles qui subissent de la discrimination lors de la recherche d’un logement et offrons un portrait des dommages octroyés par le Tribunal des droits de la personne aux locataires...
2022/12/12 | Avant d'emménager, Logement
Quel traitement la jurisprudence réserve aux locataires qui refusent d’intégrer un logement alors qu’il n’est pas livré en bon état de réparation, habitabilité et/ou propreté. Auteurs: Émilie Forget, Stéphanie Grégoire et Francis Moreau Mais...
