2026/06/07 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Les clauses promotionnelles de loyer sont des conditions écrites dans un bail qui accordent un rabais ou un avantage sur le loyer. Le but de cet écrit est d’analyser le traitement de tels rabais, gratuités ou concessions de loyer consentis à la signature du bail. Plus...
2026/05/25 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Au Canada, plus d’une personne sur deux déclare posséder un animal de compagnie, et depuis la pandémie de COVID-19, c’est même jusqu’à 60% des ménages qui hébergent des animaux. Pourtant, le cadre juridique encadrant la présence d’animaux dans les logements locatifs...
2025/04/27 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
The current study examines the following legal issues: When does the Tribunal administratif du logement (TAL) grant a rent reduction or moral damages to tenants due to disturbances from neighbours’ cannabis use? What are the average and median amounts of rent...
2025/04/02 | En cours de bail, Logement
Ce travail explore la preuve permettant de démontrer trois types de troubles en matière de logement : les bruits, odeurs et écarts de température. Nous faisons ressortir de la jurisprudence des exemples de preuve recevables et déterminants, c’est-à-dire permettant de...
2024/10/22 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats Auteurs: Raphael Scarborough et William Gogas Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2024/09/08 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait of moral damages and average rent reduction awarded in the context of a mold problem. Authors: Beata Elliot & Gillian Smith Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce texte...
