Le PL 31 tente de favoriser une meilleure connaissance du mécanisme de contestation d’une augmentation de loyer. S’agit-il d’un succès ?

Ce billet analyse comment le projet de loi 31 vient quelque peu restreindre les augmentations de loyer possibles pour un logement nouvellement disponible sur le marché.

Cette série de billets vise à clarifier comment la Loi sur l’habitation affectera la crise de l’habitation et les droits des Québécois, locataires comme locateurs. Nous analyserons d’abord dans ce billet les modifications qui touchent à la clause G.

Ce billet vise à mettre en lumière différents acteurs gouvernementaux qui peuvent offrir un soutien supplémentaire aux locataires dans les cas d’insalubrité les plus problématiques.

En tant que deuxième volet d’une série de trois articles, ce billet met l’accent sur les 4 erreurs les plus communes que font les locataires en matière d’insalubrité ou d’insécurité.

Voici les 6 étapes essentielles que les locataires doivent connaître pour régler un problème d’insalubrité ou d’insécurité.

Dans cette recherche, nous analyserons les recours juridiques disponibles aux familles qui subissent de la discrimination lors de la...

Dans cette recherche, nous brosserons un portrait des dommages octroyés en 2021 pour les reprises et évictions effectuées de mauvaise...

L’obligation du juge administratif d’apporter un secours porte surtout sur une question de preuve ou de procédure, notamment lorsque la partie sans représentant requiert de l’aide pour évaluer adéquatement l’étendue de l’opportunité qui lui est offerte de faire valoir ses moyens.

Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du logement.