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8 Comments
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Photo tirée des Archives de la Ville de Montréal:
Pour un traitement de pépite.
Est ce le propriétaire qui va payé ou les locataires
Que voulez-vous dire par pépite ? Merci pour votre question !
Bonjour, Concernant la clause F visant un bâtiment qui aura 5 ans le 1er juillet 2023 (prêt à l’habitation le 1er juillet 2018) . Est-ce que la période qui vient de se terminer au 31 mars 2023 permet de modifier le loyer sous le parapluie de la clause F? Si oui, ou puis-je trouver de la juriceprudence à ce sujet? Si non, c’est donc dire que la période de 5 ans est plutôt 3 ans et 9 mois.
Merci
En matière de cession, qu’advient-il si un propriétaire refuse une cession d’une partie du bail (dans le cas de figure d’un bail signé par plusieurs colocataires dont un seul voudrait partir)? Le bail est-il résilié?
Serait-il différent si le bail d’origine prévoit une obligation solidaire entre les locataires?
Bonjour Mme Geneviève,
Merci pour votre question ! Une étudiante a tenté une réponse à votre question ici: https://justicedecodee.com/partial-lease-transfers/
Si jamais vous ne comprenez pas l’anglais, je vous inviterais à utiliser un outil de traduction, tel que http://www.deepl.com
Bonne lecture !
Jje cherche a savoir si le code de loi 31 est effectif au Québec
Bonjour et merci pour votre travail!!! Les articles sur les diminutions de loyer et dommages sont extrêmement aidants. À cet effet, je me demandais si vous songez à créer une ressource similaire pour les questions de harcèlement (1902 ccq) ou conduite inappropriée du proprio (ex. on met en demeure le proprio de communiquer avec nous uniquement par écrit pour préserver notre jouissance paisible des lieux, il continue à téléphoner pour mettre de la pression pour accepter la hausse, ça rentre pas dans les dommages punitifs selon 1902 mais des dommages moraux normalement on pourrait en demander, si je ne m’abuse). Je fais attention de ne pas recouper du travail, donc j’ai vérifié auprès de Juripop et du nouvel ouvrage de Denis Lamy, j’ai même tenté de regarder les principes moi-même, mais je ne crois pas avoir trouvé de document plus récent que l’ouvrage de 2004 (le harcèlement entre locataires et propriétaires) à ce sujet. Aussi, ce livre écrit des dommages mais pas le montant du loyer, donc c’est difficile de s’orienter. Merci encore de votre travail, c’est super utile pour aider les gens à évaluer leur situation de manière indépendante !!
Bonjour Linea – Merci pour votre suggestion. C’est effectivement un besoin ! Voir un que nous avons déjà constaté. Votre demande ne tombe pas sur sourdes oreilles !