2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de chauffage Auteure: Élisabeth Thibault Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/01/30 | En cours de bail, Logement, Procédure
Analyse jurisprudentielle des causes citant l’article 112.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (qui prévoit une infraction pénale dans certains cas de harcèlement envers un locataire) et des démarches juridiques requises par les locataires pour...
2023/01/30 | Fixation de loyer, Logement
Quel traitement la jurisprudence réserve aux locateurs qui achètent un immeuble et souhaitent invoquer les dépenses encourues par le locateur qui leur a vendu l’immeuble dans le cadre d’une demande de fixation de loyer ? Auteur: Igor Sadikov, étudiant en...
2022/12/12 | Avant d'emménager, Logement
Quel traitement la jurisprudence réserve aux locataires qui refusent d’intégrer un logement alors qu’il n’est pas livré en bon état de réparation, habitabilité et/ou propreté. Auteurs: Émilie Forget, Stéphanie Grégoire et Francis Moreau Mais...
2022/12/05 | En cours de bail, Logement, Travaux majeurs
Portrait des chefs d’indemnités et des montants moyens octroyés par la jurisprudence aux locataires dans le contexte de travaux majeurs. Auteur: Mathieu Brunet, ing. Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants...
2022/11/17 | Logement, Procédure, TAL
Peut-on réclamer des frais d’expertise devant le Tribunal administratif du logement et, si oui, à quelles conditions? Auteur: Stéfan Dyck Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
