2023/11/26 | Les indispensables, Logement, Logements insalubres
Des locataires peuvent faire face à toutes sortes de problèmes dans leur logement. Qu’ils soient confrontés à des fourmis, des coquerelles, des souris, le bruit d’un voisin, un problème de chauffage, des senteurs de tabac, etc., la marche à suivre reste globalement...
2023/07/02 | Avant d'emménager, Logement
Dans cette recherche, nous analyserons les recours juridiques disponibles aux familles qui subissent de la discrimination lors de la recherche d’un logement et offrons un portrait des dommages octroyés par le Tribunal des droits de la personne aux locataires...
2023/06/26 | Fin du bail, Logement
Dans cette recherche, nous brosserons un portrait des dommages octroyés en 2021 pour les reprises et évictions effectuées de mauvaise foi. Nous évaluerons la jurisprudence du Tribunal administratif du logement (TAL) de cette année précise afin de dégager les montants...
2023/06/12 | Logement, Procédure, TAL
Dans quel contexte un justiciable non représenté peut-il s’attendre à un secours de la part du membre du TAL? L’auteur de ce texte avance que l’obligation du juge administratif d’apporter un secours porte surtout sur une question de preuve ou de procédure, notamment...
2023/05/28 | En cours de bail, Logement
Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence, organisée par la Fondation du Barreau et menée par nos deux réviseurs juridiques bénévoles, s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du...
2023/02/24 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de bruit provenant des voisins Auteure: Olga Dragutan Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
