2024/04/08 | Les indispensables, Logement, Projet de loi 31
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, le nom officiel du projet de loi 31 maintenant sanctionné (et ci-après « la Loi sur l’habitation ») vient porter des changements significatifs en droit locatif au Québec. Cette série de...
2024/01/22 | Les indispensables, Logement, Logements insalubres
Cette série vulgarise les stratégies concrètes pour faire valoir le droit des locataires à un logement salubre et sécuritaire. Nos deux premiers billets ont traité des 6 étapes pour forcer les travaux dans un logement et des 4 pièges à éviter dans une telle situation....
2023/11/26 | Les indispensables, Logement, Logements insalubres
Des locataires peuvent faire face à toutes sortes de problèmes dans leur logement. Qu’ils soient confrontés à des fourmis, des coquerelles, des souris, le bruit d’un voisin, un problème de chauffage, des senteurs de tabac, etc., la marche à suivre reste globalement...
2023/07/02 | Avant d'emménager, Logement
Dans cette recherche, nous analyserons les recours juridiques disponibles aux familles qui subissent de la discrimination lors de la recherche d’un logement et offrons un portrait des dommages octroyés par le Tribunal des droits de la personne aux locataires...
2023/06/26 | Fin du bail, Logement
Dans cette recherche, nous brosserons un portrait des dommages octroyés en 2021 pour les reprises et évictions effectuées de mauvaise foi. Nous évaluerons la jurisprudence du Tribunal administratif du logement (TAL) de cette année précise afin de dégager les montants...
2023/06/12 | Logement, Procédure, TAL
Dans quel contexte un justiciable non représenté peut-il s’attendre à un secours de la part du membre du TAL? L’auteur de ce texte avance que l’obligation du juge administratif d’apporter un secours porte surtout sur une question de preuve ou de procédure, notamment...
