2024/10/22 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats Auteurs: Raphael Scarborough et William Gogas Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2024/09/08 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait of moral damages and average rent reduction awarded in the context of a mold problem. Authors: Beata Elliot & Gillian Smith Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce texte...
2024/07/29 | Logement, Projet de loi 31
La crise de l’habitation ne cesse de monopoliser les pensées des Québécois. Comment peut-il en être autrement sachant que l’habitation permet de répondre à plusieurs de nos besoins fondamentaux ? La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...
2024/07/07 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Cet article examine la manière dont le Tribunal administratif du logement traite les litiges relatifs aux clauses interdisant les animaux de compagnie (“no-pet clauses”), en examinant tout d’abord le droit applicable, puis les exceptions acceptées...
2024/06/02 | Les indispensables, Logement, Projet de loi 31
La crise de l’habitation ne cesse de monopoliser les pensées des Québécois. Comment peut-il en être autrement sachant que l’habitation permet de répondre à plusieurs de nos besoins fondamentaux ? La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...
2024/04/08 | Les indispensables, Logement, Projet de loi 31
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, le nom officiel du projet de loi 31 maintenant sanctionné (et ci-après « la Loi sur l’habitation ») vient porter des changements significatifs en droit locatif au Québec. Cette série de...
