2023/05/28 | En cours de bail, Logement
Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence, organisée par la Fondation du Barreau et menée par nos deux réviseurs juridiques bénévoles, s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du...
2023/02/24 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de bruit provenant des voisins Auteure: Olga Dragutan Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de souris Auteure: Stéphanie Grégoire Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de chauffage Auteure: Élisabeth Thibault Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/01/30 | En cours de bail, Logement, Procédure
Analyse jurisprudentielle des causes citant l’article 112.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (qui prévoit une infraction pénale dans certains cas de harcèlement envers un locataire) et des démarches juridiques requises par les locataires pour...
2023/01/30 | Fixation de loyer, Logement
Quel traitement la jurisprudence réserve aux locateurs qui achètent un immeuble et souhaitent invoquer les dépenses encourues par le locateur qui leur a vendu l’immeuble dans le cadre d’une demande de fixation de loyer ? Auteur: Igor Sadikov, étudiant en...
