2023/02/24 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de bruit provenant des voisins Auteure: Olga Dragutan Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de souris Auteure: Stéphanie Grégoire Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de chauffage Auteure: Élisabeth Thibault Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/01/30 | En cours de bail, Logement, Procédure
Analyse jurisprudentielle des causes citant l’article 112.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (qui prévoit une infraction pénale dans certains cas de harcèlement envers un locataire) et des démarches juridiques requises par les locataires pour...
2022/12/05 | En cours de bail, Logement, Travaux majeurs
Portrait des chefs d’indemnités et des montants moyens octroyés par la jurisprudence aux locataires dans le contexte de travaux majeurs. Auteur: Mathieu Brunet, ing. Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants...
2022/11/13 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de blattes Auteure: Émilie Forget Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
