Droit du logement 2022 - Justice décodée

Quand les familles se voient refuser un logement

Juil 2, 2023 | Avant d'emménager, Logement

Dans cette recherche, nous analyserons les recours juridiques disponibles aux familles qui subissent de la discrimination lors de la recherche d'un logement et offrons un portrait des dommages octroyés par le Tribunal des droits de la personne aux locataires...

Reprises et évictions effectuées de mauvaise foi en 2021 : Dommages accordés

Juin 26, 2023 | Fin du bail, Logement

Dans cette recherche, nous brosserons un portrait des dommages octroyés en 2021 pour les reprises et évictions effectuées de mauvaise foi. Nous évaluerons la jurisprudence du Tribunal administratif du logement (TAL) de cette année précise afin de dégager les montants...

Le devoir de secours équitable et impartial au Tribunal administratif du logement

Juin 12, 2023 | Logement, Procédure, TAL

L’obligation du juge administratif d’apporter un secours porte surtout sur une question de preuve ou de procédure, notamment lorsque la partie sans représentant requiert de l’aide pour évaluer adéquatement l’étendue de l’opportunité qui lui est offerte de faire valoir ses moyens.

Webconférence de la Fondation du Barreau: Incendie dans le Vieux-Montréal

Mai 28, 2023 | En cours de bail, Logement

Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du logement.

L’offre réelle et la consignation en 4 étapes 

Avr 3, 2023 | Les indispensables

Quelques options s’offrent à elle, principalement le paiement sous protêt et les mécanismes d’offre réelle et de consignation. Ces options permettent d’éviter les intérêts sur la dette reconnue par la débitrice. L’offre réelle et la consignation se distinguent toutefois du paiement sous protêt par le fait qu’elles ne requièrent que le déboursement de la somme reconnue comme étant due, rien de plus.