2023/06/12 | Logement, Procédure, TAL
Dans quel contexte un justiciable non représenté peut-il s’attendre à un secours de la part du membre du TAL? L’auteur de ce texte avance que l’obligation du juge administratif d’apporter un secours porte surtout sur une question de preuve ou de procédure, notamment...
2023/01/30 | En cours de bail, Logement, Procédure
Analyse jurisprudentielle des causes citant l’article 112.1 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (qui prévoit une infraction pénale dans certains cas de harcèlement envers un locataire) et des démarches juridiques requises par les locataires pour...
2022/11/17 | Logement, Procédure, TAL
Peut-on réclamer des frais d’expertise devant le Tribunal administratif du logement et, si oui, à quelles conditions? Auteur: Stéfan Dyck Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/10/09 | L'opposition, Logement, Procédure
Quel traitement est réservé aux locataires qui, ayant perdu devant le TAL pour non-paiement de loyer et ayant reçu un avis d’expulsion, ont payé toute ou presque toute leur dette au moment de faire une opposition. Auteure: Daniella A. Cienfuegos Mais...
