2022/11/09 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de fourmis Auteure: Elyse Lévesque Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...
2022/11/09 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de cigarettes Auteur: Francis Moreau Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce...