2023/05/28 | En cours de bail, Logement
Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence, organisée par la Fondation du Barreau et menée par nos deux réviseurs juridiques bénévoles, s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du...
2023/04/03 | Consommation, Les indispensables
Une compagnie de carte de crédit réclame 6 000$ à une personne pour le solde impayé de sa carte. Or, cette dernière reconnaît devoir une partie seulement de la somme réclamée, soit 4 000$; elle conteste devoir le solde excédentaire de 2 000$. Souhaitant payer la...
2023/02/24 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de bruit provenant des voisins Auteure: Olga Dragutan Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de souris Auteure: Stéphanie Grégoire Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2023/02/20 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de chauffage Auteure: Élisabeth Thibault Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
