2025/04/27 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
The current study examines the following legal issues: When does the Tribunal administratif du logement (TAL) grant a rent reduction or moral damages to tenants due to disturbances from neighbours’ cannabis use? What are the average and median amounts of rent...
2025/04/02 | En cours de bail, Logement
Ce travail explore la preuve permettant de démontrer trois types de troubles en matière de logement : les bruits, odeurs et écarts de température. Nous faisons ressortir de la jurisprudence des exemples de preuve recevables et déterminants, c’est-à-dire permettant de...
2025/03/09 | Fixation de loyer, Logement
Ce texte se concentre sur le phénomène de l’augmentation marquée des loyers entre locataires successifs dans un même logement. Il offre un portrait historique de la Clause G, qui vise à contrôler cette pratique, analyse tous les jugements en fixation rendus en...
2025/01/30 | Fin du bail, Logement
Cette note de recherche tente d’identifier les critères qui différencient le contrat de travail avec un bail accessoire, et inversement, un bail de logement avec un contrat de travail accessoire. Il se fonde sur une analyse de cas tirés de la jurisprudence. Mais...
2024/10/22 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats Auteurs: Raphael Scarborough et William Gogas Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
