2025/02/09 | Projet de loi 31
Cet article examine la légalité d’une cession partielle d’un bail en fonction des modifications amenées au droit du logement par le projet de loi 31. Auteure: Beata Elliott Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les...
2024/07/29 | Logement, Projet de loi 31
La crise de l’habitation ne cesse de monopoliser les pensées des Québécois. Comment peut-il en être autrement sachant que l’habitation permet de répondre à plusieurs de nos besoins fondamentaux ? La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...
2024/06/02 | Les indispensables, Logement, Projet de loi 31
La crise de l’habitation ne cesse de monopoliser les pensées des Québécois. Comment peut-il en être autrement sachant que l’habitation permet de répondre à plusieurs de nos besoins fondamentaux ? La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...
2024/04/08 | Les indispensables, Logement, Projet de loi 31
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, le nom officiel du projet de loi 31 maintenant sanctionné (et ci-après « la Loi sur l’habitation ») vient porter des changements significatifs en droit locatif au Québec. Cette série de...
2024/03/18 | Les indispensables, Projet de loi 31
La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, le nom officiel du projet de loi 31 maintenant sanctionné (et ci-après « la Loi sur l’habitation ») vient porter des changements significatifs en droit locatif au Québec. Cette série de...
2024/03/12 | Les indispensables, Projet de loi 31
La crise de l’habitation ne cesse de monopoliser les pensées des Québécois. Comment peut-il en être autrement sachant que l’habitation permet de répondre à plusieurs de nos besoins fondamentaux ? La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière...
