2025/04/27 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
The current study examines the following legal issues: When does the Tribunal administratif du logement (TAL) grant a rent reduction or moral damages to tenants due to disturbances from neighbours’ cannabis use? What are the average and median amounts of rent...
2025/04/02 | En cours de bail, Logement
Ce travail explore la preuve permettant de démontrer trois types de troubles en matière de logement : les bruits, odeurs et écarts de température. Nous faisons ressortir de la jurisprudence des exemples de preuve recevables et déterminants, c’est-à-dire permettant de...
2024/10/22 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats Auteurs: Raphael Scarborough et William Gogas Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2024/09/08 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait of moral damages and average rent reduction awarded in the context of a mold problem. Authors: Beata Elliot & Gillian Smith Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce texte...
2024/07/07 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Cet article examine la manière dont le Tribunal administratif du logement traite les litiges relatifs aux clauses interdisant les animaux de compagnie (“no-pet clauses”), en examinant tout d’abord le droit applicable, puis les exceptions acceptées...
2023/05/28 | En cours de bail, Logement
Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence, organisée par la Fondation du Barreau et menée par nos deux réviseurs juridiques bénévoles, s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du...
