2025/04/02 | En cours de bail, Logement
Ce travail explore la preuve permettant de démontrer le préjudice de nature immatérielle découlant de trois sources de « troubles » en matière de logement : les bruits, odeurs et écarts de température. Nous présentons des exemples des moyens et éléments de preuve...
2024/10/22 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats Auteurs: Raphael Scarborough et William Gogas Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
2024/09/08 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait of moral damages and average rent reduction awarded in the context of a mold problem. Authors: Beata Elliot & Gillian Smith Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le public qui lit ce texte...
2024/07/07 | Avant d'emménager, En cours de bail, Logement
Cet article examine la manière dont le Tribunal administratif du logement traite les litiges relatifs aux clauses interdisant les animaux de compagnie (“no-pet clauses”), en examinant tout d’abord le droit applicable, puis les exceptions acceptées...
2023/05/28 | En cours de bail, Logement
Suite aux événements tragiques du 16 mars 2023 dans le Vieux-Montréal, cette conférence, organisée par la Fondation du Barreau et menée par nos deux réviseurs juridiques bénévoles, s’attarde aux enjeux soulevés par cet incendie du point de vue du droit du...
2023/02/24 | Diminution de loyer et dommages moraux, En cours de bail, Logement
Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de bruit provenant des voisins Auteure: Olga Dragutan Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les intervenants juridiques. Le...
