2025/04/02 | En cours de bail, Logement
Ce travail explore la preuve permettant de démontrer trois types de troubles en matière de logement : les bruits, odeurs et écarts de température. Nous faisons ressortir de la jurisprudence des exemples de preuve recevables et déterminants, c’est-à-dire permettant de...
2025/03/09 | Fixation de loyer, Logement
Ce texte se concentre sur le phénomène de l’augmentation marquée des loyers entre locataires successifs dans un même logement. Il offre un portrait historique de la Clause G, qui vise à contrôler cette pratique, analyse tous les jugements en fixation rendus en...
2025/02/09 | Projet de loi 31
Cet article examine la légalité d’une cession partielle d’un bail en fonction des modifications amenées au droit du logement par le projet de loi 31. Auteure: Beata Elliott Mais d’abord, une mise en garde Ce billet vise strictement à informer les...
2025/01/30 | Fin du bail, Logement
Cette note de recherche tente d’identifier les critères qui différencient le contrat de travail avec un bail accessoire, et inversement, un bail de logement avec un contrat de travail accessoire. Il se fonde sur une analyse de cas tirés de la jurisprudence. Mais...
