Depuis deux ans, votre équipe 100% bénévole à Justice décodée marie la recherche étudiante universitaire au monde juridique communautaire québécois pour faire avancer l’accès à la justice.

Bien qu’il existe une quantité impressionnante de ressources en ligne pour favoriser l’accès à la justice, aucune ne vise directement les organismes communautaires qui viennent directement en aide au public. Or, l’aide juridique, les comités logement, cliniques juridiques et Centres de justice de proximité de ce monde répondent à une quantité phénoménale de demandes juridiques par année. Les intervenants de ces organismes œuvrent dans des domaines de droit peu étudiés par la doctrine.

Depuis le lancement de Justice décodée, nous avons pu les aider à accéder à de l’information de qualité, tout en impliquant la relève étudiante dans cet effort. Plus d’une vingtaine d’auteurs étudiants ont publié sur notre site des textes d’intérêt public. Leurs billets couvrent une large gamme de sujets, allant du début à la fin d’un bail de logement, en passant par la procédure devant le Tribunal administratif du logement. De plus, deux séries spéciales de notre fondateur, Me David Searle, portent un éclairage supplémentaire sur des enjeux importants dans le domaine du logement, soit la lutte contre l’insalubrité, et les modifications amenées par l’adoption du projet de loi 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.

Et nos contenus ont suscité votre intérêt : vous avez passé plus 15 000 sessions sur notre site depuis sa création [1]. Au-delà des chiffres, une de nos plus grandes réussites a été le rayonnement et l’impact concret de nos articles pour faire avancer le droit du logement. Nous ne pourrions être plus fiers du fait que les articles de nos étudiants ont été cités lors des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Leurs travaux de recherche et leurs billets ont convaincu le législateur que la compensation octroyée aux locataires en matière d’insalubrité était insuffisante, au point d’encourager l’indifférence des locateurs de mauvaise.

Mine de rien, le travail de nos auteurs étudiants a mené à l’ajout d’un amendement au projet de loi 31. Depuis son adoption, le Code civil du Québec prévoit que des locataires peuvent réclamer des dommages-intérêts punitifs contre leurs locateurs si ces derniers, par leur négligence, ont rendu leur logement impropre à l’habitation. Ces changements ont été consacrés dans la nouvelle version de l’article 1917 C.c.Q, qui portent nos couleurs ! Et oui, vous pouvez lire plus sur le sujet dans notre billet qui se concentre sur cette question !

Inspirés par notre travail ? Vous voulez également contribuer à l’avènement d’une société plus juste ? Si vous avez complété une recherche intéressante en droit du logement ou sur un autre sujet pertinent à la communauté, soumettez-la pour sa publication ! Vous souhaitez plutôt nous offrir vos services pour faire avancer la justice ? Faites-nous part de vos intérêts. Il y a de la place pour tout le monde à Justice décodée !

Restons en contact pour bâtir ensemble les deux prochaines années !!

** Photo tirée des Archives de la Ville de Montréal. Jour d’élection au parc, discours, Service des parcs. – 17 juillet 1957. CA M001 P179-Y-01-02-06-P461.

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