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5 Comments
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Photo tirée des Archives de la Ville de Montréal:
Pour un traitement de pépite.
Est ce le propriétaire qui va payé ou les locataires
Que voulez-vous dire par pépite ? Merci pour votre question !
Bonjour, Concernant la clause F visant un bâtiment qui aura 5 ans le 1er juillet 2023 (prêt à l’habitation le 1er juillet 2018) . Est-ce que la période qui vient de se terminer au 31 mars 2023 permet de modifier le loyer sous le parapluie de la clause F? Si oui, ou puis-je trouver de la juriceprudence à ce sujet? Si non, c’est donc dire que la période de 5 ans est plutôt 3 ans et 9 mois.
Merci
En matière de cession, qu’advient-il si un propriétaire refuse une cession d’une partie du bail (dans le cas de figure d’un bail signé par plusieurs colocataires dont un seul voudrait partir)? Le bail est-il résilié?
Serait-il différent si le bail d’origine prévoit une obligation solidaire entre les locataires?
Bonjour Mme Geneviève,
Merci pour votre question ! Une étudiante a tenté une réponse à votre question ici: https://justicedecodee.com/partial-lease-transfers/
Si jamais vous ne comprenez pas l’anglais, je vous inviterais à utiliser un outil de traduction, tel que http://www.deepl.com
Bonne lecture !