Ce texte se concentre sur le phénomène de l’augmentation marquée des loyers entre locataires successifs dans un même logement. Il offre un portrait historique de la Clause G, qui vise à contrôler cette pratique, analyse tous les jugements en fixation rendus en 2023 à la demande de locataires et propose des réformes pour améliorer l’efficacité de ce recours. 

Cet article examine la légalité d'une cession partielle d'un bail en fonction des modifications amenées au droit du logement par le...

Cette note de recherche tente d’identifier les critères qui différencient le contrat de travail avec un bail accessoire, et inversement, un bail de logement avec un contrat de travail accessoire.

Depuis deux ans, votre équipe 100% bénévole à Justice décodée marie la recherche étudiante universitaire au monde juridique communautaire québécois pour faire avancer l’accès à la justice.

Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats.

Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de moisissures.

Le projet de loi 31 apporte des changements en matière de sous-location, interdisant sa commercialisation et apportant des modifications procédurales importantes.

Cet article examine la manière dont le Tribunal administratif du logement traite les litiges relatifs aux clauses interdisant les animaux de compagnie (“no-pet clauses”), en examinant tout d’abord le droit applicable, puis les exceptions acceptées par le Tribunal. Le texte est disponible en anglais seulement.

Les locataires vivant dans un logement impropre à l’habitation peuvent dorénavant réclamer des dommages-intérêts punitifs contre leurs locateurs. Quels sont les impacts de cette réforme ?

Le PL 31 tente de favoriser une meilleure connaissance du mécanisme de contestation d’une augmentation de loyer. S’agit-il d’un succès ?