Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de rats.

Portrait des dommages moraux et diminution de loyer moyens accordés dans le contexte d’un problème de moisissures.

Le projet de loi 31 apporte des changements en matière de sous-location, interdisant sa commercialisation et apportant des modifications procédurales importantes.

Cet article examine la manière dont le Tribunal administratif du logement traite les litiges relatifs aux clauses interdisant les animaux de compagnie (“no-pet clauses”), en examinant tout d’abord le droit applicable, puis les exceptions acceptées par le Tribunal. Le texte est disponible en anglais seulement.

Les locataires vivant dans un logement impropre à l’habitation peuvent dorénavant réclamer des dommages-intérêts punitifs contre leurs locateurs. Quels sont les impacts de cette réforme ?

Le PL 31 tente de favoriser une meilleure connaissance du mécanisme de contestation d’une augmentation de loyer. S’agit-il d’un succès ?

Ce billet analyse comment le projet de loi 31 vient quelque peu restreindre les augmentations de loyer possibles pour un logement nouvellement disponible sur le marché.

Cette série de billets vise à clarifier comment la Loi sur l’habitation affectera la crise de l’habitation et les droits des Québécois, locataires comme locateurs. Nous analyserons d’abord dans ce billet les modifications qui touchent à la clause G.

Ce billet vise à mettre en lumière différents acteurs gouvernementaux qui peuvent offrir un soutien supplémentaire aux locataires dans les cas d’insalubrité les plus problématiques.

En tant que deuxième volet d’une série de trois articles, ce billet met l’accent sur les 4 erreurs les plus communes que font les locataires en matière d’insalubrité ou d’insécurité.